IA générative et droit d'auteur : premières décisions et ligne de fracture

Philippe MASSERON

Bases N° 445 Mars 2026

Philippe Masseron publie la deuxième partie de son analyse sur IA générative et droit d'auteur. Il examine quatre décisions récentes, deux en Allemagne, deux aux États-Unis, pour identifier les tendances sur la qualification juridique de l'entraînement. Le système américain repose sur un équilibre ex post évalué par le juge, le système européen sur un encadrement ex ante défini par le législateur. Malgré cette différence structurelle, une ligne de convergence se profile : l'importance d'analyser l'impact des actes de reproduction sur le marché des œuvres. La question de la preuve demeure cruciale dans un contexte d'opacité des processus.

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