Le cas particulier de la due diligence pour la recherche sur les personnes
Dans le cadre de toute procédure de due diligence stratégique, les clients et les partenaires doivent faire l’objet d’investigations, de due diligence précises au niveau économique, financier, fiscal mais aussi au niveau de la réputation et de l’intégrité des dirigeants ou d’autres personnes décisionnaires.
Ces pratiques en matière de due diligence sont très encadrées et réglementées et permettent aux entreprises de sécuriser leurs relations d’affaires, répondant aux obligations de vigilance et d’anticipation de risques.
Rappelons les deux textes de référence au niveau international: le UK Bribery Act et le Foreign Corrupt Practices Act. En France, la toute récente loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2, détaille les obligations légales en matière de due diligence.
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