Lire aussi : Follaw.sv, une plateforme clé en main pour les affaires publiques, NETSOURCES, N° 155, novembre 2021.
France Compétences : un site unique sur toutes les branches métiers
L’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences, a créé sa « Grande Bibliothèque » (https://www.la-grande-bibliotheque.francecompetences.fr/) en ligne. Il s’agit d’un moteur de recherche qui réunit les travaux des observatoires des branches professionnelles, OPCO et OPMQ (respectivement Opérateurs de compétences et Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications).
150 sites internet sont ainsi indexés par semaine et des milliers de contenus sont en accès libre : rapports de branches, données chiffrées, tableaux de bord, études ou fiches métiers.
Les résultats, classés par type de contenus (chiffres clés/études/fiches métiers), s’affichent par pertinence, de façon chronologique ou antéchronologique. Et ils sont exportables au format Excel.
Cinq filtres de recherche sont aussi proposés :
Source des observatoires (banque, assurance, aérien…) ;
- Date de mise en ligne ;
- Temps de lecture ;
- Niveau territorial ;
- Format des documents.
L’accès « expert » permet, après identification, d’enregistrer ses recherches et leurs contenus dans des dossiers (les « collections »).
Si la mise en commun de ces sources a du sens pour les professionnels de la formation, leur consultation reste encore un peu confuse au premier abord. La prévisualisation des résultats est donc bienvenue, mais la page d’accueil, un peu trop sommaire, gagnerait à présenter des informations d’actualité et/ou pédagogiques.
QPC360 : la question citoyenne de A à Z
Depuis 2008, la question citoyenne (ou « question prioritaire de constitutionnalité, QPC) permet à tout citoyen de s’opposer à un projet de loi estimé anticonstitutionnel. Pour cela, il en appelle au Conseil constitutionnel, après avis des juridictions civiles et administratives qui filtrent les dossiers sur leur conformité. Jusqu’ici une grande partie de l’activité, notamment les refus de ces juridictions, restait donc méconnue, y compris du Conseil constitutionnel.
Ce dernier a donc décidé de créer QPC360°, un portail (https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/, où chacun peut consulter les QPC d’un projet de loi, qu’ils lui aient été transmis… ou non. Plus de 1 000 questions ont été traitées depuis 2010 par le Conseil constitutionnel, mais on estime que 2 000 à 3 000 décisions par an seront désormais consultables sur le portail.
Une partie des décisions prises depuis dix ans sera aussi progressivement mise en ligne en 2023.
Au total, le portail propose l’accès aux vidéos des séances d’examen des QPC, aux commentaires des magistrats du Conseil constitutionnel, aux conclusions des rapporteurs publics, mais aussi à un agenda des colloques et des formations sur les QPC, le guide pratique du Conseil national des barreaux, etc.
On y accède selon un profil au choix (justiciable, professionnel du droit, enseignant chercheur ou étudiant, journaliste), afin de filtrer les informations délivrées selon leur degré de technicité.
Pour aller plus loin, tous les profils peuvent réaliser une recherche avancée en combinant de nombreux critères : mots/expressions, dates, juridiction concernée, solution, catégorie de décision, disposition législative contestée, principe constitutionnel invoqué, matière, domaine juridique, thème, qualité du demandeur, qualité des intervenants, droit de réutilisation, motif de non-transmission, formation, chambre, type de recours…
Il est enfin possible d’enregistrer ses recherches, de configurer des alertes et deux flux RSS sont même proposés : « les dernières décisions » et « les dernières actualités ».
Un site définitivement pensé pour être le plus exhaustif possible sur les QPC, dont le veilleur avisé profitera grandement.
