Nous avons eu l’occasion de le répéter plusieurs fois déjà, le brevet est une formidable source d’informations techniques qu’il est hasardeux d’ignorer dans une démarche d’innovation. État de l’art, recherche de solutions techniques, tendances du marché, positionnement d’un concurrent… Autant de raisons qui justifient une recherche dans les bases de données brevet.
Lorsque l’on se concentre sur les aspects plus juridiques, on retrouve les recherches de brevetabilité, celles réalisées dans le cadre d’une procédure d’opposition ou d’invalidation, et les recherches de liberté d’exploitation (dénommées FTO, pour Freedom To Operate, en anglais). Comme notre titre l’indique - que Beaumarchais nous pardonne cette irrévérence -, c’est sur celles-ci que nous allons nous pencher aujourd’hui.
De l’art du géomètre : qu’est-ce qu’un brevet ?
Rappelons tout d’abord quelques fondamentaux concernant le brevet.
Il est fréquent qu’un spécialiste technique qui lit pour la première fois un brevet revienne avec un air dépité s’exclamant « qu’est-ce que ce charabia, on n’y comprend rien ». C’est une réaction compréhensible : notre spécialiste s’attendait à lire un document décrivant une technique, un peu comme une publication scientifique, et il est tombé sur un texte parfois jargonnant, utilisant une terminologie étrange, qu’il est occasionnellement bien difficile d’interpréter. C’est que le but du brevet n’est pas seulement de décrire une technique, c’est aussi et avant tout de définir un territoire technique d’accès interdit. Nous sommes en présence d’un titre de propriété, et comme tout titre de propriété, il faut définir les limites de ladite propriété afin que les tiers sachent bien où ils ne peuvent pas aller. Rédiger un brevet, c’est au fond une affaire de technicien, mais aussi un peu de géomètre expert.
