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DERWENT qui réécrit les titres et les abstracts de brevets depuis des dizaines d’années affirme que sa pratique est plus performante qu’une utilisation d’une IA.

La banque de données DWPI (Derwent World Patents Index) commercialisée aujourd’hui par Clarivate a été créée il y a plus de 60 ans et a une grande notoriété auprès des spécialistes de la recherche d’information brevet.

DWPI a longtemps été la principale source utilisée par les professionnels.

Sa valeur ajoutée tient en plusieurs points :

• La réécriture par des experts (aujourd’hui au nombre de 900) du titre et du résumé pour les rendre plus clairs et plus informatifs alors que la tendance des déposants est justement d’être le moins compréhensible ou le plus général possible ;
• L’extraction et la présentation des informations concernant la nouveauté, les avantages, l’usage ainsi qu’un focus technologique ;
• L’attribution des codes de classifications spécifiques en plus des classifications classiques (CIB et CPC) ;
• Une vérification, avec éventuellement des compléments, concernant les données bibliographiques.

Voici un peu plus d’un an que le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur, le 1er juin 2023, après plusieurs dizaines d’années d’âpres discussions. Cette arrivée représente un changement majeur pour l’ensemble des déposants de brevets, et pas seulement en Europe. Elle implique une nouvelle procédure, de nouvelles actions et dates, d’autant plus qu’y est associé un nouveau tribunal, la Juridiction Unifiée des Brevets. Nécessairement, tous ces nouveaux évènements doivent apparaître dans les bases de données. Comment ? C’est ce que nous allons voir.

Le brevet unitaire, en bref

Le brevet européen à effet unitaire est né sur des fondations : le brevet européen classique.

Valoriser une invention par un dépôt de demande de brevet dans son pays, la France par exemple, c’est bien, mais les produits créés par nos entreprises ayant rarement un marché uniquement en France, il peut être sage d’étendre le dépôt de demande de brevet national par des dépôts à l’étranger, générant une famille de brevets qui sera constituée de l’ensemble des titres valorisant une même invention dans plusieurs pays.

Si votre marché se trouve dans plusieurs pays - France, Allemagne, Espagne… - il est nécessaire d’effectuer un dépôt auprès des offices de chacun de ces pays, dans des langues différentes, initiant des procédures qui risquent de ne pas avancer à la même vitesse, générant un ensemble difficile à gérer, et coûteux.

Pour remédier à cet inconvénient, a été mis en place en 1973 le brevet européen classique, qui n’est pas un brevet de l’Union européenne.

Après la période de vide laissé par le départ en retraite de Martine Michel, CAS (Chemical Abstracts Services qui gère STN en collaboration avec FIZ Karlsruhe) vient de recréer son équipe en charge de la France.

Cette nouvelle équipe a organisé une réunion en présentiel, ce qui n’était pas arrivé depuis fort longtemps.

Cette réunion était centrée sur la chimie et les brevets. Les autres banques de données présentes sur STN seront, quant à elles, évoquées lors d’une prochaine rencontre.

Cette réunion a été marquée par la présentation de nombreux exemples détaillés très intéressants concernant diverses problématiques. Ce fut l’occasion d’illustrer la puissance du langage de requête Messenger utilisé par STN dont la contrepartie est une certaine complexité qui n’a, cependant, rien d’insurmontable.

Dans la plupart des entreprises, la veille brevet est souvent négligée. La veille brevet peut pourtant être une source d’informations précieuse pour l’intelligence concurrentielle. Elle permet de suivre l’évolution des technologies, d’identifier les concurrents, et d’exploiter toutes les opportunités de marché en développant une vraie stratégie. Entretien avec Philippe Borne, Délégué Régional de l’INPI pour la Région Grand Est ⁽¹⁾, et également rédacteur occasionnel pour notre lettre BASES à titre d’expert.

François Libmann : La veille brevet a un potentiel qui nous semble sous-évalué dans le domaine de l’intelli­gence concurrentielle. Comment l’interprétez vous ?

Philippe Borne : Beaucoup d’entreprises ont une vision très juridique du brevet, considéré uniquement comme un outil de protection, et donc avec des stratégies brevet très traditionnelles. Et du fait de cette vision, on retrouve la même attitude en ce qui concerne la veille brevet. Cette vision très juri­dique du brevet en France a pour con­séquence qu’il n’est pas tenu compte de son potentiel en tant que source d’infor­mations pour l’intelligence concurrentielle. Cela ne vient, en effet, pas à l’esprit qu’on puisse faire de la veille technologique sur ce type d’information.

⁽¹⁾ Philippe Borne s’exprime ici à titre personnel et les opinions qu’il expose n’engagent que lui-même.

Une veille peut s’effectuer sur un très grand nombre de sources telles que les publications dans différents types de presse (généraliste, scientifique…), le web et, en particulier Google ou des sites spécialisés, les réseaux sociaux, les visites de foires et salons, les conférences…

Dans un très grand nombre de cas, particulièrement pour la veille technologique et concurren­tielle, il ne faut surtout pas négliger les différentes dimensions de la propriété industrielle : brevets, marques ainsi que dessins et modèles.

Tout d’abord, précisons le vocabulaire, car il y a un fort risque de confusion.

• La propriété industrielle est une de deux composantes de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété littéraire et artistique.
• La propriété industrielle inclut essentiellement les brevets, les marques et les dessins et modèles, ce à quoi nous allons nous intéresser.

Les bases pour se lancer dans la recherche et la veille brevet

On rappellera en premier lieu qu’un brevet est une sorte de contrat entre l’État en général et un inventeur. En échange de l’exclusivité de l’usage d’une technologie sur une durée pouvant, en général, aller jusqu’à 20 ans, la description de cette technologie est rendue publiquement accessible, après une période de 18 mois, et constitue une information scientifique/technique.

Le titulaire du brevet peut exploiter lui-même sa technologie ou décider s’il autorise un/des tiers à l’exploiter et, dans ce cas, sous quelles conditions (vente du brevet, concession d’une licence).

Voilà des dizaines d’années qu’on lit cette expression dans de multiples documents de toutes natures ou qu’on l’entend prononcée lors de conférences. Pour illustrer la « popularité » de cette expression, une recherche dans Google avec l’expression « 80% of technical information is found only in patents » génère entre 8 et 10 millions de réponses. Si l’on cherche avec l’expression traduite en français, le nombre de documents annoncés est proche de 200 000 ! On sait que l’on ne pourra les visualiser tous, mais le chiffre est impressionnant.

Il faut noter que, si le plus souvent on parle de 80 %, on trouve également la fourchette « 70 % - 90 % ».

Dans cet article, nous nous sommes demandé s’il s’agissait d’une « légende urbaine persistante » ou bien si cela était vrai.

On oublie trop souvent que les brevets ont un intérêt pour la veille concurrentielle. Et pourtant, en savoir un peu plus sur la politique brevet d’une entreprise est souvent très utile : par exemple, S’il s’agit de l’un de vos concurrents, cela peut être intéressant de connaître les techniques sur lesquelles il dispose d’une capacité d’interdiction, Si c’est un potentiel partenaire, cela peut être très pertinent avant de signer un accord de collaboration de connaître son niveau de sensibilité à la propriété industrielle. Et s’il s’agit d’un des fournisseurs auprès duquel vous vous approvisionnez en composants indispensables, s’il dispose de brevets sur ces composants, cela peut vouloir dire que vous ne pourrez vous fournir ailleurs. Et cette liste est loin d’être exhaustive.

Alors comment collecter des informations sur la politique brevet d’un concurrent, d’un partenaire, d’un fournisseur…. sans se ruiner ? Et comment entrer et comprendre les bases du monde des brevets, qui peut paraître inaccessible aux non-initiés ?

Toutes les données brevet sont publiques, accessibles dans des bases de données dont beaucoup sont en accès libre, comme Espacenet ou Patentscope. Dans cet article, nous allons vous montrer comment les retrouver.

Pour cela nous partirons d’un exemple concret en nous intéressant à la politique brevet de Volocopter, une startup allemande conceptrice d’un taxi volant à propulsion électrique qu’elle ambitionne de faire voler à l’occasion des Jeux olympiques de Paris, à l’été 2024.

Comme nous avons pu le voir dans l’article « Comment enrichir sa veille concurrentielle avec les brevets ? » de ce même numéro, l’information brevet a un rôle à jouer dans tous les types de veille mais l’inverse est aussi vrai. L’information non-brevet, comme l’information business, financière, presse, etc. a aussi un rôle à jouer pour enrichir et améliorer la veille brevet.

C’est ce que nous avons choisi d’explorer dans cet article en partant d’un exemple concret : analyser la politique brevet de Quobly, une start-up française dans le secteur de la recherche quantique qui a récemment fait parler d’elle avec l’entrée de BPI France dans son capital. Nous avons choisi de mener l’enquête uniquement avec des données en libre accès.

NB : Suivant de loin le sujet du quantique, nous savons que les acteurs américains et chinois du domaine y ont une politique brevet très active. Un rapport de Michel Kurek publié en 2020 a établi que sur la période 2010 - 2020 les acteurs chinois sont à l’origine de 5164 familles de brevets, les acteurs américains de 1990 familles, et les acteurs français d’un modeste chiffre de 126 familles.

Débuter avec les outils de recherche brevet

Quoi de mieux pour analyser une politique brevet que de commencer par une recherche dans les brevets. Nous avons utilisé ici l’outil Espacenet (pour savoir comment rechercher sur Espacenet, nous vous invitons à lire l’article « Comment enrichir sa veille concurrentielle avec les brevets ? » dans ce même numéro).

Il existe de très nombreuses banques de données bibliographiques de littérature scientifique. Selon les cas, les possibilités de recherche sont plutôt rustiques ou, au contraire, plus ou moins sophistiquées (indexation, opérateurs de proximité, troncatures, conversion des orthographes américaine et anglaises, reconnaissance des abréviations, recherche sur des valeurs numériques, liens citants/cités, recherche par structures chimiques, recherche dans plusieurs banques de données à la fois…).

Europe PMC (https://europepmc.org/) va plus loin même si elle n’offre pas toutes ces possibilités et nous n’hésitons pas à la qualifier de banque de données augmentée car elle permet, d’une part, de focaliser la recherche sur certaines parties d’un article, par exemple les éléments de méthodologie ou les figures. Elle permet aussi, ce qui est original, d’établir, à partir du contenu d’une référence des liens avec plusieurs banques de données externes plutôt factuelles/numériques, spécialisées dans le domaine des sciences de la vie telles que ChEMBL-small molecules ou MGnify-Metagenomics.

Cela fait plusieurs années que Questel n’avait pas organisé physiquement une réunion d’utilisateurs comme c’était le cas auparavant, ce qui a fait que celle organisée récemment a été fort bien accueillie.

Questel au rythme des acquisitions

Pendant ce temps, la vie ne s’est pas pour autant arrêtée pour Questel, qui a continué ses acquisitions de sociétés dans le domaine de la propriété intellectuelle, 18 en cinq ans, portant le groupe à un effectif de 1 700 salariés.

Ces acquisitions ont conduit Questel à ne plus être juste un fournisseur de logiciel mais une plateforme de gestion de la propriété intellectuelle au service de tous types de professionnels de la propriété intellectuelle. Questel définit maintenant sa mission de la façon suivante : « répondre à tous les besoins au long du cycle de vie des titres de propriété intellectuelle ». Cela se traduit par une proposition d’externalisation de la plupart des actes administratifs dans la gestion d’un portefeuille de brevets, en liaison avec le conseil en propriété intellectuelle ou l’expert interne.

Une citation est, dans un document donné, une référence à un autre document antérieur, traitant en général d’un sujet connexe. Les citations sont bien connues dans le domaine des articles scientifiques où leur nombre est souvent utilisé pour évaluer la qualité d’une publication.

Le développement du mouvement de la science ouverte (open access mais aussi open citations) donne un coup de projecteur aux citations et références, ainsi qu’à leur rôle dans le processus de recherche d’informations et de veille.

De nombreux outils s’emparent de ces données, désormais accessibles librement, pour proposer des fonctionnalités de recherche spécifiques et on voit également l’apparition de nombreux petits outils, souvent gratuits, qui se donnent pour mission d’explorer les réseaux de citations, offrant une autre manière de rechercher des documents pertinents et/ou d’identifier des experts.

On trouve aussi les citations dans les brevets. Et même si elles sont librement accessibles depuis longtemps, la recherche par les citations reste un champ trop peu exploré lors d’une recherche brevets.

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La recherche de citations et de références boostée par l’IA et les « open citations »

On a pu assister ces dernières années à des progrès spectaculaires dans le traitement et l’exploitation des données : traitement du langage, analyse sémantique, réseaux de neurones ou IA, pour n’en citer que quelques-uns. Le monde du brevet n’échappe pas à cette tendance, et on a pu voir au cours des dernières années plusieurs initiatives dans les domaines de la traduction, de la classification automatisée ou de la recherche.

IPRally dont nous avons eu l’occasion de parler en détail dans le n° 395 de BASES de septembre 2021 est d’ailleurs un exemple concret de l’application de ces nouvelles technologies au service de la recherche dans les bases de données.

Sur quelles thématiques travaillent aujourd’hui les spécialistes du domaine ? Quelles futures révolutions nous attendent dans les années à venir pour la veille et la recherche d’information brevet ?

C’est ce que nous avons essayé de déterminer dans cet article avec une approche qui nous a paru originale : aller regarder dans les brevets eux-mêmes «ce qui les attend» à plus ou moins long terme - autrement dit , essayer de lire l’avenir du brevet en tant qu’objet d’innovation dans les brevets eux-mêmes.

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Les publications défensives sont nées à la toute fin des années 1950, c’est-à-dire avant l’apparition des banques de données brevets et même des banques de données tout court.

On les appelle aussi « defensive publications », « technical disclosures » ou encore « defensive disclosures » en anglais.

Il était alors beaucoup plus difficile qu’aujourd’hui de trouver de l’art antérieur (prior art en anglais) qui n’était disponible que sous forme papier.

Cette notion d’art antérieur fait référence aux informations et documents publiés antérieurement au dépôt d’un brevet, connus du public en général et qui peuvent affecter de près ou de loin la « brevetabilité » d’une invention.

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Selon un « mantra » communément trouvé dans la littérature spécialisée, « 80 % de l’information technique trouvée dans les brevets n’est pas présente ailleurs ».

L’information brevet renseigne en premier lieu sur l’évolution des technologies, et sur l’état de l’art, où l’état de la technique dirait un examinateur. Une proportion très importante des documents cités dans les rapports de recherche produits par l’OEB (Office Européen des Brevets) correspond à de la littérature brevet, ce qui souligne l’importance de l’information brevet dans une étude de brevetabilité.

L’INPI (L’Institut National de la Propriété Intellectuelle), au début des années 1980, avait lancé une publication dénommée « Le clignotant des technologies », dont la production était confiée à un service particulier, le RISC, pour « Recherche en Information Stratégique et Concurrentielle ».

Stratégie et concurrence : nous y voilà. En fournissant une visibilité sur l’orientation des axes de R&D des concurrents, l’information brevet constitue une aide à la définition d’une stratégie d’entreprise.

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Nous avions présenté le portail DATA INPI dans le numéro 378 (février 2020) de BASES.

Jusqu’à maintenant, l’outil se positionnait uniquement sur l’aspect recherche d’information. Depuis peu, il permet également de faire de la veille.

On peut désormais mettre en place, toujours gratuitement, un maximum de 10 alertes simultanément sur une entreprise, une marque, un brevet, un dessin/modèle.

Les résultats des alertes sont envoyés chaque vendredi par courriel.

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Créée en 1996, Minesoft était quasiment une entreprise familiale, ce qui ne l'a pas empêchée de se développer sur le marché de la PI (propriété intellectuelle) et d’atteindre un chiffre d’affaires de près de 20 millions d’euros.

Connu pour sa banque de données de recherche de brevets Patbase, utilisée dans de nombreux pays et en particulier en France, Minesoft a développé différents logiciels pour accompagner cette banque de données.

Minesoft vient d’être racheté par MLM 2, une plateforme d’information et de logiciels créée en partenariat avec Warburg Pincus, une importante société de private equity qui gère 73 milliards d’assets répartis dans 235 sociétés très diversifiées.

Minesoft est la première acquisition de MLM 2 dont l’objectif est, par d’autres acquisitions, de devenir un leader dans les logiciels et le service de propriété intellectuelle.

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À l’occasion de la journée des utilisateurs qui s’est déroulée en distanciel, Covid oblige, STN a présenté plusieurs nouveautés de différente nature.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que STN continue à enrichir son offre, que ce soit au niveau de la couverture ou des fonctionnalités.

La nouvelle base russe pour les brevets en texte intégral

Une nouvelle base de données a été chargée qui a pour nom Russian Patents Full-Text (RUFULL). Elle propose le texte intégral en anglais des demandes de brevets, des brevets délivrés ainsi que des modèles d’utilité publiés par :

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Les "patent landscapes" sont des études détaillées d'un domaine technologique relativement précis comme, par exemple les technologies relatives au micro algues, la production d'huile de palme et les technologies de traitement des déchets ou l'industrie pharmaceutique australienne.

Ces études sont réalisées à partir d'un corpus de brevets pertinents qui sont analysés de multiples façons avec un grand nombre de représentations visuelles dont les fameux paysages fait de montagnes et de vallées.

On pourra trouver ces "patent landscapes"  sur le site de l’OMPI.

Auteur : François Libmann, Directeur de publication

L’OMPI (Office mondial de la propriété intellectuelle) offre sous le nom d’INSPIRE un recensement de 35 bases de données brevets disponibles dans le monde dont quelques sites d’offices de brevets (européen, japonais, coréen, russe, OMPI).

Cependant, on ne trouve pas, par exemple, les sites français, américain ou australien, sachant que les offices sont nombreux à proposer une recherche dans leurs collections. On ne trouve pas non plus Google Patent. Cela dit, la liste n’est pas close.

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Comment ça marche ?

17 critères permettent d'affiner la sélection des bases.

On peut, par exemple, sélectionner les systèmes gratuits (au nombre de 14 sur les 35) ou la possibilité de faire des troncatures à droite, à gauche, au milieu ou des deux côtés (12 sites le permettent) de disposer de la troncature illimitée (dans 20 sites). On peut aussi choisir parmi sept possibilités de recherches sur les structures chimiques.

Questel est, depuis plusieurs années, une société en fort développement.

En effet, si, en avril 2015, elle comptait environ 140 salariés, 3 000 clients et 100 000 utilisateurs, en mars ces chiffres sont devenus 1 400 salariés, 15 000 clients et plus de 1,5 million d’utilisateurs.

Cette croissance importante est due pour une bonne part à l’acquisition d’un grand nombre de sociétés offrant des produits et/ou des services dans le domaine de la propriété intellectuelle (voir notre article « Questel double sa taille avec plusieurs acquisitions en  2021» dans ce même numéro).

L’ensemble de ces acquisitions a été réalisé avec le soutien de fonds de Private Equity.

Ce souci de développement ne pouvait, bien sûr, mettre de côté l’utilisation de l’intelligence artificielle.

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Questel multiplie les acquisitions depuis des années déjà. En effet, durant ces cinq dernières années pas moins de quinze ont été réalisées.

Les dernières acquisitions ont permis à Questel de doubler sa taille.

Questel a acquis NovumIP qui gère la propriété intellectuelle

Questel vient d’annoncer le bouclage de l’acquisition de NovumIP, groupe mondial de technologies, résultat de la fusion des sociétés Pavis et Novagraaf.

• Pavis, société allemande créée il y a plus de 40 ans, est spécialisée dans le management de la propriété intellectuelle (paiement des annuités, renouvellement de marques, etc.).
• Novagraaf, société néerlandaise créée il y a plus de 130 ans, est spécialisée dans la protection et le management global des droits de propriété intellectuelle. Elle a des bureaux dans 18 pays.

Ainsi que Brandstock qui offre des services juridiques en matière de PI

Questel vient aussi de finaliser le rachat de la minorité restante des actions de la société allemande Brandstock, fondée en 1993, qui propose un ensemble de services, en particulier juridiques, ainsi que sur la transparence des coûts des prestations dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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IA, deep learning, recherche sémantique, classification automatique : ces termes sont de plus en plus fréquents dans le monde des bases de données brevets.

Vont-ils renvoyer les tenants de la recherche traditionnelle au rayon des archives du monde des professionnels de l’information brevet ? Les codes CIB, CPC, les mots-clés représenteront-ils bientôt des techniques démodées à remiser au placard ? Qui sont ces nouveaux outils et condamnent-ils réellement des techniques éprouvées depuis plusieurs dizaines d’années, ou au contraire ne font-ils que les complémenter ? Enfin, quel est leur niveau de performance et comment les utilise-t-on ?

Dans cet article, nous faisons le point sur le sujet en partant de l’exemple d’IPRally, un nouvel outil de recherche brevets qui place l’IA au cœur de son produit. Après en avoir présenté les fonctionnalités, nous évaluerons les performances de l’outil à partir des tests que nous avons réalisés.

Les informations ici présentées résultent également d’un échange avec les équipes d’IPRally.

The Lens est un moteur de recherche lancé en 2000 par une organisation à but non lucratif, Cambia, basée au sein de l’Université de Technologie du Queensland à Brisbane en Australie.

Particularité distinctive, il donne accès à trois bases de données, dont une base de publications scientifiques, objet de l’article de François Libmann dans ce même numéro « The Lens pour la littérature scientifique : des contenus mal valorisés », une base de séquences et une base de données brevets en accès libre. Cette dernière est l’objet de cet article.

Les fusions/acquisitions sont depuis longtemps très fréquentes dans le domaine de l’information.

Près de nous, voici des années que Questel rachète des sociétés, en France comme à l’étranger, offrant divers services liés à la propriété intellectuelle, cœur de son activité. Dans un autre domaine, Cision a acheté il y a quelques années Europresse, l’Argus de la Presse et PR Newswire. Cette situation existe aussi aux Etats-Unis.

Aujourd’hui, il s’agit d’un achat important d’un acteur essen­tiellement privé, en l’occurrence Proquest par l’acteur public qu’est Clarivate. La transaction s’élève à 5,3 milliards de dollars, dont quatre en liquide et 1,3 en actions.

Qui ne connait pas Espacenet. Lors de son lancement en 1998 par l’OEB, ce service mettant gratuitement à disposition de tous l’information brevet via une interface web très intuitive a été vécu comme une révolution par les habitués des langages d’interrogation des Questel et autre STN.

Espacenet a incontestablement représenté une sorte de démo­cratisation de l’accès au contenu des brevets. Pour ceux dont le métier consiste à sensibiliser les PME à la propriété industrielle, Espacenet a aussi constitué, par son côté ludique pour l’« homme de la technique », un excellent moyen d’attirer vers cette matière ardue un public qui y est souvent rétif.

23 ans après ses débuts, et malgré le développement de nombreux outils équi­valents, Espacenet reste une référence parmi les produits en accès libre.

Le lancement en octobre 2019 d’une nouvelle version constitue un tournant important dans l’histoire de ce service.

Dans cet article, nous commencerons par rappeler brièvement les caractéristiques de la version classique d’Espacenet avant de décrire et analyser les forces et faible­sses de la nouvelle interface.

Présentation de l'auteur : Philippe Borne est depuis plus de 30 ans engagé dans les métiers de la propriété industrielle au sein de l’INPI. Il y a commencé ses activités en relation avec le projet Pharmsearch/MMS (Merged Markush Service) , une base de données couvrant les brevets des domaines de la chimie et de la pharmacie résultat d’un projet mené conjointement par Questel, Derwent en l’INPI. Il a, à ce titre, été en contact avec de nombreux professionnels et utilisateurs de l’information brevet avec lesquels il reste en lien, notamment en tant que membre du CFIB (Club Francophone d’Information Brevet).

Quand on aborde un sujet, les brevets sont une source analogue à la littérature scientifique pour découvrir un domaine scientifique, car les brevets ne sont pas seulement une source de protection mais aussi une source d’information très large et riche.

Traditionnellement, les recherches brevet étaient et sont toujours menées par des ingénieurs spécialisés. Avec le développement des outils gratuits et freemium, ces recherches sont maintenant à la portée de tout ou un chacun, tout au moins ayant un intérêt fort sur un sujet technologique. C’est à leur attention que nous avons rédigé cet article, afin de leur donner des outils et meilleures chances de succès.

Les enjeux des recherches brevets

Lors d’une démarche de développement technologique, il est important de ne pas négliger les titres de propriété intellectuelle. Les principaux sont les brevets et les marques dont nous parlerons ici, mais il faut savoir qu’il existe aussi les dessins et modèles de même que les droits d’auteurs ou les indications géographiques.

Il est nécessaire d’être attentif aux brevets en vigueur au moment de décider d’engager une recherche ou de lancer un projet à dimension technologique, sous peine de risquer de voir des investissements tant technologiques que commerciaux, parfois importants, totalement dévalorisés.

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Il existe, ou il a existé, plusieurs classifications de brevets reposant sur les éléments constitutifs de chaque brevet.

La plus récente est la Classification Coopérative des brevets (CPC) qui est une extension de la Classification Internationale des Brevets (CIB), créée par l’Arrangement de Strasbourg de 1971, qui est un système hiérarchique de classement des brevets selon les différents domaines technologiques aux­quels ils appartiennent.

Cette nouvelle classification des brevets est gérée conjointement par l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) et intègre les meilleures pratiques de classification des deux offices. Sa création a été initiée en 1990 par un accord entre les deux offices et elle a été mise à disposition au début de 2003.

Devant la complexité croissante et le nombre d’éléments présents dans certains brevets, une réflexion a été menée à l’OEB pour rendre les recherches plus rapides et plus efficaces.

Data.inpi.fr propose des données sur les entreprises issues du Registre National du Commerce et des Sociétés.

Cette base vient rejoindre les autres bases de données gratuites déjà disponibles, proposées par l’INPI sur :

les marques françaises, de l’Union Européenne et internationales ;

les brevets français, européens et internationaux ;

les dessins et modèles français et internationaux ;

darts-ip est un produit à la fois original et intéressant qui indexe de façon très fine et la plus exhaustive possible la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui plus de cinq millions de documents sont disponibles, concernant des litiges et même de simples poursuites dans les domaines des brevets (1,6 million d’affaires), marques (3,2 millions d’affaires), dessins et modèles (108 000 affaires), noms de domaines (136 000 affaires), copyright (156 000 affaires) et concurrence déloyale couvrant aujourd’hui le monde entier.

Pendant longtemps, le seul accès était l’accès direct à la base après avoir signé un contrat avec darts-ip, ce qui supposait que l’on en avait entendu parler d’une façon ou d’une autre.

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La recherche dans les brevets en texte intégral, comme d’ailleurs dans le texte intégral de n’importe quel document, n’est pas toujours évidente.

En effet, se limiter aux champs titre ou abstract ou revendications (ces dernières dans le cas des brevets) peut être un petit peu restrictif, mais inclure l’ensemble de la description générera, en général, du bruit.

STN propose maintenant pour ces banques de données un nouveau champ baptisé Key Terms (KT).